À propos des états

Ces états, lorsqu'insérés dans les conditions d'un filtre ou d'un diagnostic, peuvent être utilisés dans le Gestionnaire de clients ou dans le volet des diagnostics pour créer et produire des rapports de suivi des déclarations.

Les états d'un fichier-client peuvent être affichés dans le Gestionnaire de clients en affichant le volet des propriétés ou dans la déclaration courante en affichant les propriétés de celle-ci.

État de la déclaration

L'état de la déclaration permet de suivre l'évolution de la préparation des déclarations de la conversion des données jusqu'à la production sur papier de la déclaration.

L'état de la déclaration peut être attribué manuellement ou automatiquement à la suite de certaines opérations. Par exemple, vous pouvez indiquer à Taxprep des particuliers de mettre à jour l'état de la déclaration automatiquement après l'impression de celle-ci.

L'état attribué à la déclaration n'a aucun impact sur les opérations effectuées avec le fichier et ne les limite aucunement. Par exemple, une déclaration dont l'état est « Imprimé » peut être réimprimée en tout temps.

L'état de la déclaration peut posséder une valeur prédéfinie ou une valeur personnalisée. Voici un tableau présentant les différentes valeurs prédéfinies :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que ...
Converti	La déclaration a été convertie. Cette valeur est attribuée automatiquement par Taxprep des particuliers lorsqu'une conversion est effectuée.
Non préparé	La déclaration est prête à recevoir les renseignements du client concernant l'année fiscale en cours.
Documents reçus	Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été reçus.
Numérisé	Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été numérisés et joints au fichier-client.
En cours	La déclaration est en cours de préparation. Taxprep des particuliers attribue automatiquement cette valeur à l'état de la déclaration lorsqu'une nouvelle déclaration est créée ou qu'une déclaration convertie est calculée.
En attente	La préparation de la déclaration est suspendue temporairement en raison de l'attente de certains renseignements manquants.
À réviser	La déclaration est prête à être examinée par le réviseur.
En révision	La déclaration est en cours de révision.
Révisé	Le réviseur a terminé la révision de la déclaration; certaines erreurs peuvent être à corriger ou la déclaration peut être prête à être imprimée.
Prêt à imprimer	La déclaration est prête à être imprimée.
Imprimé	La déclaration a été imprimée.
Assemblé	Les documents et les formulaires requis pour la déclaration du client ont été assemblés et la déclaration est prête à être autorisée par le client.
Expédié au client	La déclaration a été remise au client pour obtenir son autorisation.
Autorisé par le client	Le client a donné l'autorisation d'envoyer la déclaration aux autorités fiscales.
Terminé	La déclaration a été envoyée au client et aux autorités fiscales.
Facturé	La facture pour la production de la déclaration a été faite.
Amendé	La déclaration a été corrigée et produite de nouveau après avoir été reçue une première fois par les autorités fiscales.

État d'impression

L'état d'impression T1 ou TP1 vous indique si la déclaration fédérale ou du Québec a été imprimée. L'état d'impression est attribué automatiquement par Taxprep des particuliers à la suite de l'impression des déclarations par l'utilisateur.

Il existe deux types d'états d'impression :

Type	Description
Impression T1	Indique l'état d'impression de la déclaration fédérale.
Impression TP1	Indique l'état d'impression de la déclaration du Québec.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états d'impression :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Aucune	La déclaration n'a pas été imprimée.
Imprimé (bureau)	La déclaration a été imprimée avec la commande Imprimer les déclarations.

États TED

L'état TED d'un document vous indique l'étape de la transmission à laquelle se situe la document et permet à Taxprep des particuliers de filtrer les documents qui peuvent être transmis.

L'état TED d'un document pouvant être transmis est différent de l'état de la déclaration. Il est donc possible que l'état d'une déclaration soit « En cours » et que l'état TED soit « Admissible ».

L'état TED est attribué automatiquement par Taxprep des particuliers à la suite des opérations de calcul et de transmission; vous pouvez aussi modifier manuellement l'état TED.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La déclaration ou le formulaire n’a pas été sélectionné pour la transmission des données.
Non admissible	Taxprep des particuliers estime que, selon les renseignements fournis, la déclaration ou le formulaire ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	Taxprep des particuliers estime que, selon les renseignements fournis, la déclaration ou le formulaire répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation de la déclaration ou du formulaire est terminée.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté la déclaration et le formulaire transmis et procéderont à son traitement. S'il s'agit d'une déclaration, un accusé de réception a été reçu. S'il s'agit d'un formulaire, un numéro de confirmation a été reçu.
Accepté avec condition (État TED Autorisation seulement)	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire AUTORISATION transmis, mais une condition a été émise. La condition doit être remplie pour que les autorités fiscales procèdent au traitement. Un numéro de confirmation a été reçu.
Rejeté	Les autorités fiscales ont rejeté la déclaration ou le formulaire transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau.

État TED d'une pièce justificative MR-69

Chaque pièce justificative possède un état TED qui lui est propre. Celui-ci permet d'effectuer un suivi des pièces justificatives transmises et de celles qui ont été ajoutées après une transmission des pièces justificatives.

Vous pouvez consulter l'état TED d'une pièce justificative dans la boîte Propriétés des fichiers joints.

Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état d'une pièce justificative :

Valeur	Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que...
Sans objet	La pièce justificative n'est pas sélectionnée pour la transmission.
Non admissible	Taxprep des particuliers estime que des renseignements nécessaires à la transmission de la pièce justificative sont manquants. Assurez-vous d'avoir inscrit tous les renseignements requis.
Admissible	Taxprep des particuliers estime que selon les renseignements fournis, la pièce justificative répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique.
Rejeté	L'autorité fiscale a rejeté le formulaire MR-69 et ses pièces justificatives. En vous référant aux codes d'erreur reçus du service de transmission, vous pourrez corriger la situation, puis transmettre à nouveau le formulaire MR-69.
Accepté	Les autorités fiscales ont accepté le formulaire MR-69 ainsi que ses pièces justificatives transmises.